Politique de confidentialité



1. Objet

La société PIXIUM VISION SAS préserve la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles, et attache une grande importance à la protection de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objetde vous informer sur les conditions et modalités relatives à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Web édité par PIXIUM VISION, disponible à l’adresse suivantehttps://pixium-vision.com/fr.

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement pour s’informer des modifications éventuelles. En tout état de cause PIXIUM VISION demandera le consentement préalable de l’Utilisateur si la loi l’exige.

Pour toute information ou question concernant la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter PIXIUM VISION en cliquant sur le lien suivant https://www.pixium-vision.com/fr/contact-us/nous-contacter, ou en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de PIXIUM VISION via la page de contact du site webdisponible à l’adresse suivante https://www.pixium-vision.com/fr/contact-us/nous-contacter. [A1]

En accédant au Site Web, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions décrites ci-après.

2. Principes généraux appliqués par PIXIUM VISION

PIXIUM VISION collecte et traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement et conformément à la Règlementation en matière de données personnelles.

Conformément aux dispositions de la Règlementation,la présente Politique de confidentialité détaille précisément :

Ø Les finalités des traitements de Données Personnelles, qui sont explicites, légitimes et déterminées. Si PIXIUM VISION envisage, dans le futur, d’utiliser les Données pour une finalité autres que celles visées ci-dessous, il s’engage à vous en tenir informé au préalable, et à obtenir votre consentement dès lors que celui-ci serait imposé par la loi ;

Ø Les Données collectées dans le cadre de ces traitements, et la base des traitements : PIXIUM VISION necollecte que les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Ø Les destinataires de ces Données, lesquelssont soumis à une obligation de confidentialité. Seules les Données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions leurs sont communiquées ;

Ø La durée de conservation de ces Données : PIXIUM VISION ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

3. Données collectées

Les Données Personnelles collectées via le Site Web sont listées ci-dessous.

Vous pouvez, en tout état de cause et à tout moment, retirer votre consentement et/ou demander la suppression de tout ou partie de vos Données dans les conditions visées à l’article « Vos droits » de la présente Politique de confidentialité.

- Données de contact : nom, prénom, adresse mail, pays de résidence. Ces Données sont obligatoires. A défaut de les fournir, votre demande de contact ne pourra pas être prise en compte par PIXIUM VISION.

- Données d’identification des Utilisateurs professionnel de santé (accès restreints) : nom, prénom, adresse mail, profession. Ces données sont obligatoires, à défaut de les fournir l’Utilisateur ne pourra avoir accès aux informations réservées aux professionnels de santé.

- Données liées au recrutement : identité, adresse mail, situation professionnelle. PIXIUM VISION est susceptible de traiter les données que vous lui fournissez (ex : CV).

- Données liées à votre navigation (cookies et traceurs):

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

PIXIUM VISION utilise différents cookies sur son Site Web pour améliorer l’interactivité et les services proposé. Grace à ces cookies, PIXIUM VISION recueille les Données relatives à la navigation, à la connexion, ou encore à l’utilisation du Site Web. Il s’agit notamment des Données suivantes : ID ou identifiants des terminaux utilisés pour accéder au Site Web, type de connexion et de navigateur,fournisseur d’accès à Internet, pages visitées, adresse IP (indiquant la localisation du pays et de la ville de connexion), taux d’activité ou d’inactivité du Site Web]Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Web.PIXIUM VISION utilise également des cookies de Google Analyticspour établir des statistiques d’utilisation et améliorer le fonctionnement du Site Web. PIXIUM VISION autorise enfin certains tiers (ex. : Twitter et LinkedIn) à déposer des cookies. L’émission et l’utilisation de ces cookies sont aussi soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers, mais vous pouvez les refuser directement via le site de PIXIUM VISION.

Un bandeau d’information s’affiche lors de la première utilisation du Site Web, vous permettant de refuser ou d’accepter tout ou partie de ces cookies.Vous pouvez configurer les cookies auxquels vous souhaitez vous opposer à partir des paramètres de votre terminal ou de votre navigateur en suivant les instructions décrites dans ce lien :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Pour plus d’informations sur les cookies, l’Utilisateur peut également cliquer sur ce lien :http://www.youronlinechoices.com/fr/. Si vous choisissez de désactiver tout ou partie de certains cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne fonctionnent pas ou plus de manière optimale. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et refuser tout ou partie des cookies.

4. Finalités et bases légales des traitements

PIXIUM VISION collecte et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, qui peuvent s’appliquer simultanément :

- Pour vous permettre d’accéder à des informations réservées aux professionnels de santé: (base légale : votre consentement) :

o Vérifier le statut de professionnel de santé des Utilisateurs ;

o Donner accès à des Informations dont l’accès est restreint aux professionnels de santé, conformément à la règlementation en matière de publicité pour les dispositifs médicaux.

- Pour répondre à vos demandes (base légale : votre consentement) :

o Pour répondre à votre demande lorsque vous nous contactez ;

o Pour vous fournir les fonctionnalités demandées sur le Site Web.

- A des fins de recrutement (base légale : exécution de mesures précontractuelles) :

o Pour étudier et répondre à votre candidature.

- Pour assurer la sécurité du Site Web (base légale : notre intérêt légitime et obligation légale) :

o Pour authentifier les Utilisateurs ;

o Protéger PIXIUM VISION contre les utilisations illicites et assurer sa défense.

- A des fins de recherches et d’analyse (base légale : votre consentement et notre intérêt légitime) :

o Pour comprendre les comportements et les préférences des Utilisateurs ;

o Pour mesurer l’audience et la fréquentation du Site Web ;

o Pour réaliser des statistiques anonymeset des volumes de fréquentation, ou encore faire des études afin d’améliorer le contenu offert par le Site Web.

- Pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, l’améliorer et gérer la maintenance (base légale : notre intérêt légitime) :

o Faire évoluer les fonctionnalités du Site Web ;

o Gérer la performance du Site Web ;

o Nous permettre de détecter les erreurs éventuelles et les corriger.

Si nous envisageons d’utiliser vos Données pour d’autres finalités, nous vous en informerons et solliciteront votre consentement si la loi l’exige.

5. Destinataires des Données et transfert hors UE

Vos Données sont transmises :

- Aux personnels habilités de PIXIUM VISION, soumis à une obligation de confidentialité ;

- Aux sous-traitants de PIXIUM VISION, au sens de la Règlementation données personnelles ; il s’agit par exemple des prestataires techniques, chargés des services informatiques (ex. : hébergement). Ceux-ci sont chargés de traiter les Données strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions, pour notre compte et selon nos instructions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité, imposée dans le cadre des contrats que PIXIUM VISION a conclu avec ces derniers ;

- Aux autorités administratives ou judiciaires,auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou encore aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection, lorsque la loi l’exige. Ces personnes sont aussi tenues au secret professionnel.

6. Durée de conservation des Données

PIXIUM VISION s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément à la réglementation applicable.

De manière générale, les Données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, sauf : (i) si ce dernier demande expressément à PIXIUM VISION de supprimer ses Données avant cette date, dans le cadre de ses droits tels que visés ci-dessous, ou encore, sauf si (ii) la loi impose de les conserver plus longtemps.

De manière spécifique, les Données liées à la navigation (cookies) sont conservées pendant une durée de 13 mois.

7. Conditions de sécurité

PIXIUM VISION veille en permanence à sécuriser vos Données afin d’empêcher qu’elles ne pas soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. PIXIUM VISION assure la sécurité et la confidentialité de vos Données en mettant en place des moyens de sécurité logiques, physiques et organisationnels adaptés.

Cependant, malgré les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre par PIXIUM VISION pour protéger les Données Personnelles de ses Utilisateurs, ces derniers doivent avoir conscience qu’il existe toujours un risque que les Données soient interceptées frauduleusement par un tiers.

8. Vos droits

Vous disposez sur vos Données Personnelles d’un droit d’accès,d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données Personnelles à tout moment. L’Utilisateur est toutefois informé que l’exercice de certains droits notamment les droits d’opposition ou d’effacement peuvent restreindre ou empêcher l’accès ou l’utilisation du Site Web de PIXIUM VISION.

Précisément :

- Le droit d’interrogation et d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées par PIXIUM VISION, les conditions de ce traitement (finalités, destinataires, sources, etc.) ainsi que de recevoir une copie des Données (pour toute copie supplémentaire, PIXIUM VISION peut exiger le paiement de frais raisonnables) ;

- Le droit de rectification vous permet de rectifier à tout moment vos Données inexactes ou incomplètes ;

- Le droit d’effacement vous permet, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale) de demander à PIXIUM VISION l’effacement de tout ou partie de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

o Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

o Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles (dans la mesure où il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement) ;

o Vous souhaitez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes de PIXIUM VISION ;

o Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

o Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

- Le droit à la limitation du traitementpeut notamment être invoqué dans les cas suivants :

o Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;

o Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;

o Lorsque PIXIUM VISION n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

o Lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de PIXIUM VISION, le temps de vérifier si lesdits motifs légitimes poursuivis par PIXIUM VISION prévalent sur les vôtres.

- Le droit à la portabilité vous permet derecevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible et que la réglementation l’autorise, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par PIXIUM VISION.

- Le droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mortvous permet précisément d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem, par l’adoption de directives générales ou particulières. PIXIUM VISION s’engage à respecter ces directives.

- Le droit d’opposition vous permet enfin de vous opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes de PIXIUM VISION pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez demander, dans l’hypothèse où de tels traitements seraient mis en œuvre, à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à PIXIUM VISION en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de PIXIUM VISION via la page de contact du site web disponible à l’adresse suivantehttps://pixium-vision.com/fr.

PIXIUM VISION s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informé au préalable de cette prolongation et des motifs du report.

Si vous estimez, après avoir contacté PIXIUM VISION, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.