CGU et Mentions légales


1. Préambule

PIXIUM VISION met à disposition des Utilisateurs un site internet d’information.

L’utilisation du site internet (ci-après le « Site Web ») implique l'acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

PIXIUM VISION est susceptible de modifier ou corriger les présentes CGU pour les adapter aux besoins des Utilisateurs, à l’évolution de la réglementation ou du Site Web. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès au Site Web.

Pour toute information ou question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter PIXIUM VISION en cliquant sur le lien suivant :https://www.pixium-vision.com/fr/contact-us/nous-contacter.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site Web.

3. Définitions

CGU :désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Contenu : désigne de façon générale les informations publiées par PIXIUM VISION ou par un tiers sur son Site Web (en ce inclus les Fonctionnalités).

Données personnelles ou Données : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Equipement : désigne l’équipement informatique de l’Utilisateur compatible et connecté (connexion haut débit) permettant d’accéder au Site Web. L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et de la compatibilité de son Equipement.

Fonctionnalités: désigne les différentes fonctionnalités fournies sur le Site Web (ex : choix de la langue, options d’affichage et de lecture, etc.).

Information : désigne tout conseil, recommandation ou information publié par PIXIUM VISION sur le Site Web.

PIXIUM VISION : désigne l’éditeur du Site Web, c’est à dire la société PIXIUM VISION SA, dont le siège social est situé 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, au capital de 1.248.837,78,, inscrite au RCS de PARIS et dont le numéro SIRET est le 538 797 655 0003.

Règlementation données personnelles ou Règlementation : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée le 20 juin 2018.

Site Web :désigne le site web édité par PIXIUM VISION, accessible à l’adresse suivante :https://pixium-vision.com/fr.

Utilisateur : désigne la personne utilisant le Site Web.

Utilisateur professionnel de santé : désigne l’Utilisateur exerçant une profession de santé, telle que définie par le code de la santé publique.

4. Mentions légales

Le Site Web est édité par la société PIXIUM VISION SA, société anonyme à conseil d’administration.

· Adresse de courrier électronique de correspondance : infos@pixium-vision.com

· Coordonnées téléphoniques : +33 1 76 21 47 68

· Numéro TVA intracommunautaire : FR12538797655

· Le directeur de la publication est [Lloyd Diamond C.E.O.]

Le prestataire assurant l’hébergement est la société Agence K2 – Paris, situé 59, rue du château des Rentiers, Square des Arts II 75013, Paris. www.agencek2.com. ;Email :contact@agencek2.com;Coordonnées téléphoniques : [06.63.07.97.95]

5. Accès au Site Web

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser le Site Web. L’Utilisateur garantit avoir vérifié que l’Equipement qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur a la possibilité de naviguer sur le Site Web et de contacter PIXIUM VISION via l’onglet « Contact ». Il peut également définir ses préférences en termes d’affichage, de langue ou d’options d’accessibilité.

Certaines pages et Informations du Site Web sont exclusivement destinées aux Utilisateurs professionnels de santé. Ces derniers ont la possibilité de s’inscrire afin d’obtenir des informations techniques qui leur sont réservées en cliquant sur l’onglet « Professionnels ». L’accès à ces Informations est strictement restreint aux professionnels de la santé.

En règle générale, il est possible d'avoir accès au Site Web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, PIXIUM VISION est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'interdire l'accès à tout ou partie du Site Web, ou peut se trouver confronté aux cas suivants pouvant produire les mêmes effets: force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, maintenance, faits d’un tiers ou de l’Utilisateur lui-même et/ou de son Equipement, ou plus généralement tout autre évènement échappant à son contrôle. Ainsi, PIXIUM VISION ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site Web pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur s’interdit :

- D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site Web, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage à PIXIUM VISION et/ou de porter atteinte aux données de PIXIUM VISION ;

- D’accéder ou tenter d’accéder à des Informations et du Contenu réservés aux Utilisateurs professionnels de la santé lorsqu’il n’a pas cette qualité ;

- D’utiliser le Site Web dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;

- D’entraver le bon fonctionnement du Site Web ;

- De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.

PIXIUM VISION se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site Web. Dans la mesure du possible, PIXIUM VISION avertira l’Utilisateur préalablement à ces actions.

6. Contenu du Site Web

Toute Information publiée par PIXIUM VISION dans le cadre du Site Web est fournie sans aucune garantie. Les Informations ont uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général.

En aucun cas, le Site Web n’a vocation à fournir un quelconque diagnostic sur l’état de santé de l’Utilisateur, ni une consultation ou un avis médical, ni un traitement médical, ni même une alternative à la consultation d’un professionnel de santé. Les Informations ne constituent ni une téléconsultation, ni un avis médical, ni une alternative à ces éléments. Sur son Site Web, PIXIUM VISION n’a pas vocation à dispenser des conseils médicaux ou à remplacer les conseils d’un professionnel de santé.

Les Informations sont fournies à titre purement indicatif et non exhaustif.

Les Informations publiées dans le cadre du Site Webpeuvent être modifiées, corrigées et/ou complétées par PIXIUM VISION à tout moment.

Dernière mise à jour : [12 Juillet 2019]

7. Propriété intellectuelle

Le Site Web est la propriété pleine, entière et exclusive de PIXIUM VISION, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments suivants, sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture générale, le design, le graphisme, les animations, les programmes, les Fonctionnalités, le Contenu, les textes, les données, les images, les sons, les vidéos, les bases de données, etc.

PIXIUM VISION accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site Web, personnel, non cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du Site Web.

Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, notamment, les droits d'auteur, droits des marques ou encore droits des producteurs de bases de données.

Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie du Site Web sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite.

L’Utilisateur s’interditformellement, notamment :

- Dereproduire defaçonpermanente ou provisoirele Site Webentoutou partie, par tout moyen et soustouteforme. Iln’existe aucundroitàlaremiseouàlapublicationducodesource du Site Web ;

- D’utiliserle Site Web dansunautre but que l’objetdes présentes CGUetnotammentdanslebutdecréer, développer et/oudistribuerdesproduitsconcurrents, ou de créer une œuvre dérivée ;

- D’intervenirou de faireintervenir un tierssur le Site Web.

Touteutilisation non autorisée autitredesprésentes estillicite et engagera la responsabilité de l’Utilisateur.

Au même titre, toute reproduction totale ou partielle de la marque et du logo de PIXIUM VISION qui serait faite sans son autorisation expresse est interdite.

8. Données Personnelles

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de PIXIUM VISION figurant dans l’onglet correspondant du Site Web. Pour toute question sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut égalementleDélégué à la Protection des Données (DPO) de PIXIUM VISION via la page de contact du site web disponible à l’adresse suivante https://www.pixium-vision.com/fr/contact-us/nous-contacter. 

9. Responsabilité

Le Site Web est fourni en l’état, sans aucune garantie. L’Utilisation du Site Web, des Informations et plus généralement du Contenu s’effectue sous lesseulscontrôles, directionset responsabilitédel’Utilisateur, à ses risques et périls.L’Utilisateurest doncseulmaître delabonne utilisationdu Contenu. L’utilisationde ce Contenu par l’Utilisateur ou un tiers nesauraitenaucun cas engager la responsabilité de PIXIUM VISION, àquelque titrequecesoit.

PIXIUM VISION met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des Informations disponibles et vérifiées mais ne saurait en garantir l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour. PIXIUM VISION ne garantit pas que l’accès au Site Web ne sera pas interrompu.

PIXIUM VISION est éditeur du seul Site Web et n’est donc pas responsable des dommages résultants des fautes ou négligences de tiers, notamment des applications tierces (notamment, Twitter ouLinkedIn), des éditeurs de sites web (notamment Google) ou de tout autres tiers.

PIXIUM VISION ne gère pas, n’édite pas, n’exploite pas et n’est pas affilié à ces tiers. L’Utilisateur est donc invité à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité disponibles sur les sites web et applications de ces tiers. En conséquence, PIXIUM VISION décline toute responsabilité quant au Contenu et à l'utilisation de ces sites web et applications tierces.

PIXIUM VISION ne peut être responsable :

- Des éventuelles impossibilités d'accès au Site Web, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité ou encore mauvaises conditions d'utilisation, imputables à un Equipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à PIXIUM VISION et/ou en dehors de son contrôle ;

- Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux Equipements des Utilisateurs et à leurs données (destruction ou détérioration), ou encored’intrusionsmalveillantes de tiers dans ces Equipements, malgrélesmesures desécurité mises enplaceparl'Utilisateuret PIXIUM VISIONet tout autre tiers intervenant sur le Site Web ;

- De l’incompatibilité de l’Equipement ou des fonctionnalités de l’Equipement de l’Utilisateur ou encore des dommages que pourraient subir lesEquipements de l'Utilisateur, ceux-ci étantsousl'entièreresponsabilitédecedernier;

- Des liens hypertextes le cas échéant présents dans le Site Web et renvoyant vers des sites ou application tiers ;

- De tout dommage causé par une interruption ouunebaissede servicede l’opérateurdetélécommunications,du fournisseurd’électricité,ouencasdeforcemajeure.

- Des erreursdetraduction.

De manière générale, PIXIUM VISION agit sur la base d’une obligation de moyen, et n’est tenu que de la réparation des dommages directs et prouvés subis par l’Utilisateur, à la condition que (i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes CGU (ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et directement imputable à PIXIUM VISION.

10. FAQ

Pour toute information complémentaire concernant le Site Web, l’Utilisateur est invité à contacter PIXIUM VISION à l’adresse suivante :infos@pixium-vision.com.

11. Loi applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site Web est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, quels que soient le lieu du dommage, le nombre de défendeurs, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Les tribunaux Français seront compétents pour les Utilisateurs situés sur le territoire français.